2025
Le nouveau portail est disponible !
L'Autorité de protection des données (ci-après : 'APD') introduit aujourd'hui un nouveau portail qui permettra aux organisations de gérer leurs procédures et notifications de manière plus efficace.
Comme annoncé le vendredi 23 mai 2025 et malgré un retard dû à divers défis techniques, l'APD met aujourd'hui un nouveau portail à la disposition des organisations.
Il se peut que certaines erreurs de traduction soient encore présentes ; elles seront corrigées progressivement dans les semaines à venir.
Lancement progressif
Ce nouveau portail permet d'ores et déjà d'effectuer deux procédures. Les pages web pour ces procédures ont été mises à jour et des manuels d'utilisation sont disponibles :
- la notification et la gestion des violations de données ;
- la gestion d'un DPO-case : Ici, vous pouvez notifier ou retirer un DPO et il est également possible de modifier certaines données. La notification d'un DPO donne lieu à un case actif jusqu’à ce que ce DPO soit retiré, auquel cas le DPO-case devient inactif.
Au cours de l’année 2025, le portail sera étendu aux citoyens et d’autres procédures pourront également être effectuées.
Vous rencontrez des problèmes ?
Vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation du nouveau portail ; vous ne parvenez pas à vous connecter (via le FAS) ou à vous enregistrer ; vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, nous avons conçu des manuels d'utilisation qui vous expliquent étape par étape les différents processus sur les pages web correspondantes. Vous trouverez également ici le manuel pour se connecter et s'enregistrer :
Veuillez également tenir compte des mesures préparatoires qu'il conviendra de prendre (voir infra)
Le problème persiste ? Pas de panique, nous avons prévu un formulaire pour nous informer des problèmes afin que nous puissions vous aider le plus rapidement possible. Nous vous invitons à relire les instructions reprises dans ce formulaire et à les exécuter. Merci de prendre également des captures d'écran (plein écran), si nécessaire, et de renvoyer le formulaire à l'adresse e-mail mentionnée en bas du formulaire.
Traitement des données à caractère personnel
Lorsque vous vous connectez via FAS (eID ou itsme) pour une entreprise spécifique (uniquement pour les entreprises disposant d'un numéro BCE qui ne doivent pas s'inscrire via un numéro d'unité d'établissement), certaines de vos données sont traitées afin de vous authentifier pour cette entreprise.
À l'heure actuelle, votre numéro de registre national et votre numéro de carte d'identité électronique sont également traités. Ceux-ci sont transmis par le FAS lors du processus d'authentification, mais ne sont pas stockés ni traités de quelque manière que ce soit par nos soins. Un processus de remédiation est en cours afin de garantir que, d'ici le 20 juin 2025 au plus tard, ces données ne soient plus transmises lors du processus d'authentification.
Informations pour les DPO actifs enregistrés
Tous les DPO actifs enregistrés auprès de l’APD recevront demain (mercredi 11 juin 2025) de plus amples informations sur ce nouveau portail par l’intermédiaire de l’adresse e-mail de contact du DPO qui est enregistrée auprès de l’APD.
Cette communication par e-mail contiendra davantage d’informations sur la manière de vérifier et, le cas échéant, de modifier, les notifications antérieures de DPO. Il est important de vérifier et au besoin de modifier l’enregistrement du DPO dans le nouveau portail en raison de certains changements liés à l’enregistrement des DPO.
Vérifiez également votre dossier de courrier indésirable (spam) pour vous assurer que notre email vous soit bien parvenu.
Informations pour les responsables du traitement
Si vous êtes enregistré comme responsable du traitement dans la Banque-Carrefour des Entreprises, seules les personnes auxquelles le rôle de 'APD_Documentum_Représentant' a été attribué auront accès au compte de l’entreprise.
Sans action supplémentaire, seul le représentant légal du responsable du traitement peut s'attribuer ou attribuer à quelqu'un d'autre le rôle de ‘APD_Documentum_Représentant’ via 'Ma gestion des rôles eGov'.
En tant que représentant légal, il est également possible d'autoriser d'autres personnes à attribuer le rôle de ‘APD_Documentum_Représentant’ à des personnes via 'Ma gestion des rôles eGov'. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page web consacrée à la gestion des accès CSAM.